Production et vente de miel des Pyrénées
Les Ruchers Nestes Baronnies - Yannick Tribouillois
Impasse du Haut Mour
65250 La Barthe de Neste
06.82.81.94.41
yannicktribouillois@orange.fr
SIRET : 401132428
Code APE 0149Z
Déclaration CNIL : 2050714 v 0
Conditions générales de vente du site www.lesruchersnestesbaronnies.fr
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des Ruchers Nestes Baronnies.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les Ruchers Nestes Baronnies se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété des Ruchers Nestes Baronnies jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet « Les Ruchers Nestes Baronnies » suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit Agricole "E-Transaction".
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retourné(s) vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse : Les Ruchers Nestes Baronnies, impasse du Haut Mour, 65250 La Barthe de Neste, dans leur état d’origine et complets (emballage), et accompagnés d’une copie de la facture. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client ne seront pas remboursés.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés sur le site Les Ruchers Nestes Baronnies dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 - Livraison
Les produits seront livrés au point relais Mondial Relay indiqué au cours du processus de commande, dans le délai de 7 jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
De même les délais de livraison pourront exceptionnellement être allongés en cas de maladie ou congés.
Les Ruchers Nestes Baronnies ne pourront être tenu responsable de tout retard de livraison imputable au transporteur Mondial Relay.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Ruchers Nestes Baronnies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, les Ruchers Nestes Baronnies ne sauraient être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité des Ruchers Nestes Baronnies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Ruchers Nestes Baronnies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Yannick TRIBOUILLOIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Article 12 - Données personnelles
Les Ruchers Nestes Baronnies se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
Les Ruchers Nestes Baronnies archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Ruchers Nestes Baronnies seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Propriétés, principes actifs du miel
les propriétés et indications figurants sur le site sont tirées des ouvrages de référence en apithérapie. Ces informations sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
