Les Ruchers Nestes Baronnies

 MENTIONS LEGALES DU SITE WEB « Les Ruchers Nestes Baronnies »

Les Ruchers Nestes Baronnies

Yannick TRIBOUILLOIS

Impasse du Haut Mour

65250 La Barthe de Neste

06 82 81 94 41

yannicktribouillois@orange.fr

SIRET : 40113242800046

Code APE : 0149Z


  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Les Ruches Nestes Baronnies » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Responsable de la publication : Yannick TRIBOUILLOIS


Créateur et Webmaster :

Sud PC Services – Gilles DUMAY

www.sudpcservices.fr – contact@sudpcservices.fr

06.77.78.79.98 – 17 rue du Pic du Midi – 65310 HORGUES

SIRET : 79191102700039


Hébergeur :

O2Switch 

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand 

Hotline: 04 44 44 60 40 – Email: support@o2switch.fr – Web : https://www.o2switch.fr/

SARL au capital de 100000€ 

Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand 

N°TVA FR22424761419


  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « Les Ruches Nestes Baronnies » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site «Les Ruches Nestes Baronnies » est mis à jour régulièrement par Yannick Tribouillois par l’intermédiaire de Sud PC Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


  1. Description des services fournis

«Les Ruches Nestes Baronnies» a pour objet de fournir d’une part, une information concernant l’ensemble des produits proposés par Les Ruches Nestes Baronnies et, d’autre part, de vendre les produits issus de la production des Ruches Nestes Baronnies.  L’éditeur s’efforce de fournir sur le site «Les Ruches Nestes Baronnies» des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site «Les Ruches Nestes Baronnies» sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site «Les Ruches Nestes Baronnies» ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yannick TRIBOUILLOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yannick TRIBOUILLOIS et de Gilles DUMAY – Sud PC Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos / images :

Yannick TRIBOUILLOIS

Gilles DUMAY – Sud PC Services


  1. Limitations de responsabilité

Yannick TRIBOUILLOIS et Sud PC Services ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «Les Ruches Nestes Baronnies», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yannick TRIBOUILLOIS et Sud PC Services ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site «Les Ruches Nestes Baronnies».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yannick TRIBOUILLOIS et Sud PC Services se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Yannick TRIBOUILLOIS et Sud PC Services se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, voix…).


  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site «Les Ruches Nestes Baronnies», peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Yannick TRIBOUILLOIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site «Les Ruches Nestes Baronnies». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site «Les Ruches Nestes Baronnies » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


  1. Liens hypertextes et cookies

Le site «Les Ruches Nestes Baronnies» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Yannick TRIBOUILLOIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site «Les Ruches Nestes Baronnies» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Mozilla Firefox : bouton Firefox en haut. Cliquez sur Options puis onglet Vie privée. Décocher la case Accepter les cookies


  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «Les Ruches Nestes Baronnies» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).